Le gouvernement lance un débat public sur les nanotechnologies
France - Le ministre de lÉcologie, de lÉnergie, du Développement Durable et de lAménagement du Territoire et sa secrétaire d'État ont saisi aujourd'hui la Commission nationale du débat public pour la mise en place dune commission particulière en charge de conduire un débat national portant sur les conditions de développement et de régulation des nanotechnologies.
Lors du Grenelle Environnement, le groupe de travail constitué autour du thème « instaurer un environnement respectueux de la santé » avait proposé que soit organisé un débat public portant sur la maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux. Le gouvernement sétait engagé en octobre 2007 à mettre en uvre cette recommandation.
La maîtrise des particules de dimensions nanométriques (de lordre du milliardième de mètre) et de leurs propriétés présente en effet des enjeux très importants de compétitivité et dinnovation. Les potentialités des nanotechnologies dans des domaines aussi essentiels que la santé, la protection de lenvironnement, lénergie ou les technologies de linformation et de la communication en font un champ de recherche et dinnovation majeur, en France comme au niveau international. Cependant, leurs effets potentiels sur lenvironnement et la santé suscitent de nombreuses questions.
Dans le cadre du projet de loi relatif à la mise en uvre du Grenelle Environnement actuellement en cours dexamen par le Parlement, lorganisation dun débat public national a donc été programmée. Afin dassurer au débat le caractère large et transparent nécessaire, sa conduite sera assurée par la Commission nationale du débat public à lautomne 2009, sur la base dun dossier coordonné par le Commissariat général au développement durable.
Autorité indépendante, la Commission remettra son rapport au gouvernement au terme de la période du débat, afin dorienter lÉtat dans ses processus de développement et de régulation des nanotechnologies.
